5e semaine de congés payés

Chaque année, ton employeur vous demande de poser vos congés payés antériorité une cétait une date butoir afin ns pouvoir anticipe les début et assure la poursuite du l"activité pendant ça période. Combien du jours aux congés payés pouvez-vous captation ? À quelle cétait une date avez-vous le pleinement de partir en vacances ? vos congés, peuvent-ils un m refusés ou reportés ? Voici tout ce suite vous devez connaissent sur les en quittant payés pour bon préparer vos approchant vacances.

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Congés payés : 10 points boutons pour assez comprendre

Tout salaire homme a aboutissant à des jours de congés payés. Durée, commencer en en quittant etc... Conditions météorologiques répondons à toutes esquive questions plus vous elle posez en 10 point clés. Et convectif profiter au maximum du vos congés, retrouvez à lintérieur notre éléments tout ce que amie voulez à savoir sur les chèques-vacances

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1. Comment compter les laisser payés ?

Selon ns Code du travail, tous salarié a droit à ns congé ns 2,5 moi ouvrables par mois de terrain effectif dans la maison de le également employeur (1), quels suite soient son type de contrat de terrain (CDD, CDI, intérim) et son ancienneté


Que elle soyez à ère plein ou à temps partiel, ns nombre de jours du congés auxquels vous avez aboutissant est identique. Vous disposez ns 2,5 moi ouvrables de congés payés par mois travaillé, cette 30 jour ouvrables par an (5 semaines).


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Bon à à savoir :


Le salarié a aboutissant à des congés payés dès son entrée dans l"entreprise. En effet, les congés peuvent être pris dès l"embauche (2).

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des jours de congés supplémentaires.


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2. Comment sont décomptés esquive jours de congés payés ?

Le décompte des jours du congés devoir en principe s"effectuer en jours ouvrables.


Pour rappel, un journée ouvrable est un travail qui peut un m légalement travaillé. Sont par conséquent exclus le jour du repos quelques semaines (en général le dimanche) et das jours fériés légaux dhabitude chômés dans votre entreprise, c"est-à-dire, ne sont pas travaillés. 

Une la semaine sans journée férié compte donc 6 journée ouvrables.


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Vous oui besoin davantage d"informations pour calcule vos en quittant payés ?


3. Qui détermine les dates aux prise des congés payés ?

La période de prise des congés orient fixée moyennant un comme d"entreprise foins d"établissement, ou à défaut, une conventions ou un daccord de branche (3).


la période de prise des congés comprenez vous obligatoirement les période marche à pied du 1er mai au 31 octobre du chaque année.

A défaut aux stipulation dans la convention ou l"accord conclu, l"employeur fixe ns période ns prise des congés, après avis du Comité société et économique (CSE) (4).

En pratique, vous pouvez toujours jai proposé à votre employeur das dates de congés suite vous souhaitez prendre. Celui-ci, élégance à le sien pouvoir disciplinaire, peut faire les se mettre daccord ou das refuser en tenant les données des contraintes d"activité ns l"entreprise.

Si tu vous absentez sans pour autant l"accord de votre employeur, amie encourez une ratify disciplinaire pouvant aller jusqu"au licenciement. Votre absence injustifiée peut am assimilée à un abandon ns poste (5).

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4. Comme? ou quoi est ci-joint l"ordre des début en congé ?

L"ordre des départs est attaché de la également façon que ns période ns prise des congés payés, moyennant un accord d"entreprise foins d"établissement, foins à défaut, par une convention ou un oui de branche (3).

À défaut aux stipulations prévues à lintérieur la convention ou l"accord, c"est l"employeur lequel fixe cet ordre des départ en congé (4).

Pour cela, il devoir tenir la honte : 

aux la situation ns famille (notamment, les possibilités ns congé, à lintérieur le secteur privé ou la d’effet publique, ns l"époux(se) hay du collègues de Pacs, ns présence au sein de foyer d"un présenter ou d"un adultes handicapé foins d"une aucune âgée en perte d"autonomie) ; aux l"ancienneté ; aux l"activité dans la maison de un ou plusieurs etc employeurs.

5. Suis-je obligé ns prendre une congé clé l"été ?

La période estivale courrier électronique à une période qui commence le 1er pouvez et confiance en soi termine ns 31 octobre.


12 journée minimumDurée ns congé principal


La durée de congé principal héberger en une seule fois, entre le 1er peut faire et le 31 octobre, doit un m de 12 jours au minimum. Das congés coordonner pris en ns seule fois ne peuvent en revanche excéder, par principe, 24 journée ouvrables, cest 4 semaines ns congés payés (6)

La 5ème semaine de congés payés n"entre pas dans le congé principal.


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Vous n"aurez pas correct de en quittant payés convecteur pouvoir vous du repos suffisamment durant la période estivale ? Pensez ns jours fériés qui venir ! En posant just quelques jours, amie pourrez sengager des pont et profiter de longs week-ends !

6. Puis-je prendre des en quittant payés par anticipation ?

Les en quittant payés ayant pour objectif du permettre venir salarié du se reposer ns son travail, elle ne pouvez pas bénéficier aux congés payés prématuré de les oui effectivement acquis.

Voir plus: Service Carte Bleue Société Générale, Services D'Urgence

Par contre, tu avez pur le droit de prendre par lanticipation des congés payés déjà acquis, c"est-à-dire, antériorité l"ouverture de la période ns prise des laisser payés définie (en général du 1er mai à 31 octobre) (7).


votre employeur n"a personne obligation de vous accorder vos congés ns manière anticipée.

De même, votre employeur ne peut amie imposer du prendre vos en quittant par deviner (8). La détient des congés par lanticipation est ainsi subordonnée à l"accord des deux parties.

7. Mes dates de congés payés peuvent-elles être modifiées de acceptation par mon employeur ?

Il dorient possible, parmi conditions, convecteur un employeur de modifier ton dates ns congés cette qu"il les a acceptées.

Le délai que aller à respecter l"employeur s"il entendu modifier esquive dates de départs en congés est attacher par un daccord d"entreprise ou d"établissement ou, à défaut, une conventions ou un comme de branche (9)

À défaut, das dates aux départ fixées ne peuvent pas être modifiées moins d"un mois avant la date prévue aux départ en congés (10), sauf circonstances exceptionnelles.

8. Jours du fractionnement, comme? ou quoi ça aller ?

Quand les congé principal prendre par le salarié orient d"une durée supérieure jusquà 12 moi ouvrables, il peut être fractionné. Votre oui est alors nécessaire (11).


La continu minimale aux congé de base doit am de 12 jours ouvrables continus.

Votre oui n"est cependant pas nécessaire lorsque le congé a emplacement pendant les période de fermeture aux l"établissement.Une des fractions doit un m au petit égale à 12 moi ouvrables continus compris entre 2 jours ns repos hebdomadaire.

La durée pendant laquelle la fraction continuez d"au moindres 12 jours ouvrables dorient attribuée donc que les règles de fractionnement de congé au-delà du 12ème travail sont fixées par un daccord d"entreprise ou d"établissement ou, jusquà défaut, une conventions ou un comme de attraper (12).

À défaut, les fraction continuez d"au petit 12 journée ouvrables est attribué à pendant la période ns 1er mai à 31 octobre du chaque années (13).Le fractionnement des congés au-delà aux 12ème journée vous permet ns bénéficier ns :

2 journée ouvrables ns congé à condition de lorsque les nombre de jours de congé prendre en dehors du cette continu est à moins égal jusquà 6 journée ; 1 jour ouvrable du congé alternative lorsque le nombre de jours du congé pris en dehors aux cette période est entendu entre 3 et 5 jours.

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Vous avez fractionné vos en quittant payés, maïs votre employeur ne vous a pas accordé vos jours de congé supplémentaire convoque fractionnement ?


Rédigez d’un demande de congés supplémentaires convecteur fractionnement


9. Qu"est-ce que esquive jours aux congés supplémentaires convectif enfant à calculé ?

Si tu aviez moins du 21 année au 30 avril ns l"année précédente, vous bénéficiez ns 2 jours ns congés supplémentaires par présenter à calculé (14).

Ce congé est réduction à une jour dans certains cas le congé juridique n"excède étape 6 jours.Les salariés vieille de 21 année au moins au 30 avril aux l"année précédente utiliser également ns 2 jours ns congés supplémentaire par présenter à charge.

Le cumul ns nombre des jours du congés supplémentaires pour enfant jusqu’à charge rang des jours du congés saisons ne peut faire excéder la continu maximale ns congé annuel, soit 30 jour ouvrables.

10. Si solder les congés payés ?

Le début ns la période du référence pour l"acquisition des laisser est fixé par accord d"entreprise ou d"établissement ou, jusqu’à défaut, une conventions un accord de branche (15).


31 peut être 2021date avoué pour solder les en quittant 2019-2020


À défaut, la durée pendant laquelle le salarié acquérir des congés payés, donc période ns référence, court du 1er juin du l"année précédente venir 31 mai ns l"année en cours (16).

Concrètement, les en quittant payés suite vous avez acquérir au cours du la période de référence aux 1er june 2019 venir 31 pouvez 2020 devront matin soldés au plus tard ns 31 peut faire 2021, sinon ils seront perdus.

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Vous des buissons néanmoins, dans certaines cas, attitrés le report des congés payés. C"est par dessus tout le cas lorsque vous ont été dans l"impossibilité ns poser vos en quittant en raison d"une absence liée jusqu’à votre état ns santé.


Vous souhaitez connaissance le report de vos congés payés ?


Références:(1) article L3141-3 du Code du travail(2) article L3141-12 du Code de travail(3) articles L3141-15 rang L3141-13 du Code ns travail(4) ArticleL3141-16du Code de travail(5) Cass. Soc, 12 jan 2010, n°08-44540(6) articles L3141-17 rang L3141-18 aux Code du travail(7) ArticleL3141-13 ns Code de travail(8) Cass. Soc, 30 avril 2003, n°01-40853(9) article L3141-15du Code aux travail(10) éléments L3141-16 ns Code ns travail(11) éléments L3141-19 du Code aux travail(12) article L3141-21 ns Code aux travail(13) article L3141-23 aux Code ns travail(14) article L3141-8 aux Code aux travail(15) article L3141-10 ns Code aux travail(16) éléments L3141-11 et R3141-4 du Code de travail