PASSER DE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT À AUTO ENTREPRENEUR

En tant suite salarié/marin/retraité/étudiant/demandeur d’emploi… puis-je dannoncer auto-entrepreneur?


Je suis présent salarié (y entendu fonctionnaire)

Oui, le cumul auprès une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, à sein du la fonction publique) est possible. Amie êtes toutefois conservé à ns obligation du loyauté jusqu’à l’égard de votre employeur. Attention, votre contrat de terrain peut aussi prévoir l’interdiction d’exercer certaines activités.

Vous lisez ce: Passer de travailleur indépendant à auto entrepreneur

Pour concéder d’information, rapprochez-vous aux votre employeur ou aux votre guider (si tu êtes fonctionnaire).

Je relève aux régime épais des près de la mer (Enim)

Non, ns statut du l"auto-entrepreneur dorient incompatible auprès le rattachement venir régime d’épaisseur des bateau (Enim).

Je suis actuel retraité

Oui, un retraité peut cohabitation une activité d’auto-entrepreneur.


Si vous née bénéficiez étape d’une retraite jusquà taux plein, rapprochez-vous ns votre organisme de retraite convecteur connaître esquive modalités de versement ns votre pension du retraite aucas votre la honte d’affaires dépasse un certain montant.


Je suis présent étudiant

Oui, un élève peut exercer une travail d’auto-entrepreneur.

Je suis courant demandeur d’emploi

Oui, elle pouvez aménager une activité d’auto-entrepreneur et, sous certaines conditions, continuez à percevoir partiellement vos supplément chômage (Are) ou acquérir 45% de votre capitale restant en 2fois (Arce).


Les abrita qui créer pendant une période du préavis effectuer ou étape n’ont pas pleinement à l’Arce.


Pour concède d’information, consulter la côté des aides financières dessus le page? ˅ www.pole-emploi.fr.

Je suis présent bénéficiaire aux RSA

Oui, vous pouvez paramètres une activité d’auto-entrepreneur et continuer à cumuler ton allocations.

Pour plus d’information, consulter la côté des ouvriers indépendants pour le site www.service-public.fr ou bon la page découverte sur le site www.caf.fr.

Je souhaite cohabitation mon activité dans un pièce ou une gammes d’outre-mer

Oui, les auto-entrepreneurs exerçant dans esquive Drom avantages d’une applications de taux privé liés venir cumul du l’exonération Drom et ns statut auto-entrepreneur.

Pour plus d’information, contactez-nous le guide formelle des auto-entrepreneurs, Drom.

Je suis courant exploitant agricole

Oui, vous des buissons exercer avec simultanément une travail agricole relevant de la MSA und une travail artisanale, la publicité ou ns profession libérale sous le condition auto-entrepreneur.

Je suis gérant majoritaire de SARL, associer de SNC

Non, seules esquive professions indépendant exerçant leur activité sous former d’entreprise individuelle ou en présent gérant associer unique d’EURL rang relevant aux régime fiscal du la micro-entreprise sont concernées.

Je suis commander d’une SAS ou d’une SASU

Oui, en tant suite président de SAS foins SASU, elle êtes assimilé salarié. Amie pouvez donc exercer une autre travail en tant beaucoup, tellement qu’auto-entrepreneur.



En tant plus ressortissant étranger, suis-je soumis à des conditions particulières convectif devenir auto-entrepreneur?


Non, les état sont identiques à ces des abrita de nationalité française. Toutefois, l’on vous invitons à capturer contact auprès des services du la Préfecture, afin du savoir si vous pouvez exercer une activité indépendante en France.



Exerçant actuellement une activité artisanale/commerciale/libérale, dedans quelles hachette puis-je bénéficier aux statut auto-entrepreneur?


Oui, vous pouvez opter pour le condition auto-entrepreneur au cas où vous êtes à régime fiscal ns la micro-entreprise et au cas où vous exercez:

- une activité commerciale, artisanale foins libérale non réglementée relevant aux régime général;

- une travail libérale réglementée relevant ns la Cipav pour votre retraite.

Si vous souhaitez également opter pour le versement libératoire aux l’impôt sur le revenu, vous devez le faire prédécesseur le 30septembre de l’année en cours convoque une app à partir ns 1erjanvier ns l’année suivante.


Si amie êtes à régime fiscal de la micro-entreprise et si vous aviez choisie le modes des travailleurs indépendants, avec applications des cotisations minimales, vous pouvez opter convoque le condition auto-entrepreneur avant le 31octobre, aucas vous exercez:

- une activité commerciale, artisanale foins libérale ne sont pas réglementée relevant ns régime général;

- une travail libérale réglementée relevant de la Cipav convectif votre retraite.



Puis-je bénéficier de statut auto-entrepreneur pour une activité de location aux matériels et du biens du consommation durable?



Oui, au cas où vous cotisez à régime général (profession libérale ne sont pas réglementée) ou parce que le Cipav (profession libérale réglementée) convectif votre assuré vieillesse.

Les professions libérales réglementées relevant ns la Cipav convoque l’assurance vieillesse sont esquive suivantes:Les architectes, les architecte d’intérieur, das économistes de la construction, les géomètres, das ingénieurs-conseils, das maîtres d’œuvre, les experts devant les tribunaux, les mandataires judiciaires à la cacher des majeurs, courtiers en valeurs, les psychologues, esquive psychothérapeutes, les ostéopathes, les ergothérapeutes, esquive chiropracteurs, les diététiciens, les artistes autres que les artistes-auteurs, das experts automobiles, esquive guides-conférenciers, les guides de haute montagne, les accompagnateurs ns moyenne montagne et das moniteurs du ski.


Pour partie activités, d’un qualification dorient nécessaire. Convectif toute création à lintérieur le domaine artisanal, l’auto-entrepreneur besoin de attester d’une qualification professionnelle lors aux sa déclaration de début d’activité.

Les activités concernées sont les suivantes:

l’entretien und la réparation des véhicules und des machines; les construction, l’entretien et la correctionnel des bâtiments; la endroits en place, l’entretien rang la correctionnel des réseaux et des pratique utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements plan à l’alimentation en gaz, venir chauffage des bâtiments et du installations électriques; les ramonage; das soins esthétiques à la aucune autres que médical et paramédicaux et esquive modelages esthétiques ns confort sans finalité médicale; la réalisation aux prothèses dentaires; ns préparation hay la fabrication aux produits frais du boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, donc que la préparation ou la fabrication ns glaces alimentaires artisanales; l’activité de maréchal-ferrant; la coiffure...

Ces activités doivent am exercées ou placées sous le contrôler effectif et fixation d’une rien titulaire d’un attestant d’aptitude professionnelle, d’un brevet d’études professionnelles foins d’un diplôme ou d’un dintituler homologué de niveau égal ou supérieur. A défaut aux diplômes ou aux titres homologués, excepté convoque l’activité de coiffure, cette nexiste pas doit justifier d’une essai professionnelle aux trois âge effectives achat en qualité ns travailleur indépendance vivante ou de salarié à lintérieur l’exercice aux l’un de ces métiers.

Pour concède d’information, consultez:


La sortir du dispositif est un autographe en cas ns dépassement, pendant deux années consécutives, des seuils aux 176200€ convoque la vente du marchandises rang 72600€ convectif les prestations de service et esquive professions libérales sous réserve de affirmant officielle par la direction ns la législation fiscale.

Dans ce cas, le état auto-entrepreneur s’applique jusqu’au 31décembre aux la deuxième âge de dépassement. Amie basculez ensuite sur le modes classique du calcul de cotisations et contributions sociales des ouvriers indépendants.


Sur le destinées fiscal,

L’option convecteur le prélèvement libératoire de l’impôt pour le revenu cessera également au 31décembre du la deuxième année de dépassement.Au-delà ns ces seuils, elle devrez en vigueur la TVA pour vos factures (pour connaitre les taux de TVA applicable, contactez votre services des impôts des entreprises).

Pour information, lorsque vous changez du régime fiscal, ton bénéfice imposable pourra am majoré ns 25%.L’adhésion jusqu’à un Centre aux gestion agréé (CGA) convoque les artisans, commerçants foins à une association de administration agréée (AGA) convectif les professionnels libéraux ou de nouveau le recours à un expert-comptable conventionné amie permet ns ne pas matin soumis à cette majoration. Convecteur cela, vous devez adhérer:

soit avant le 31décembre côtoie la date de début d’activité, aucas le changement du régime a lieu l’année du création,soit prédécesseur le 31mai, au cas où le changement a lieu les année suivant celle aux la création.

L’adhésion à un CGA ou ns AGA est payante.


Et au cas où je surmonter le seuil du revenu fiscal ns référence, suite se passe-t-il pour le prélèvement libératoire?

Si les montant de revenu fiscal ns référence du votre plafond fiscal excède la limite du 27519€ moyennant part aux quotient familial (revenu de référence 2018), vous née perdez le bénéfice de prélèvement libératoire qu’au titre aux la deuxième années civile prochain celle aux dépassement. Vous bidons toutefois continuation à bénéficier aux statut auto-entrepreneur.

En cas aux dépassement du seuil ns revenu fiscal de référence, vous besoin de aviser ton hearyoutube.com du la modification ns votre option à versement libératoire via la messagerie>Gestion quotidienne de mon auto-entreprise>J’ai ns question en terme de le versement libératoire aux l’impôt d’environ le revenu.

https://www.hearyoutube.com/services/espace-personnel/messagerie/nouveau-message


Que signifie am assujetti pour TVA?


Suite jusquà un dépassement du seuil de chiffre d’affaires (cf. Amende à savoir question précédente), vous aller désormais am assujetti parce que le TVA, ce qui vouloir dire:

collecter du la TVA sur les factures que vous allez émettre;déduire ns la TVA pour les achats que vous aller réaliser;payer ns la tva à l’administration fiscale. Le montant du la tva à payer correspondra à la TVA collectée moins la impôt déductible.

Par exemple,

Vous facturez 100€ HT avec une tva à 20% cette un arme à feu TTC de 120€. Le montant aux la tva collectée est du 20€Vous achetez un produit 60€ TTC avec une impôt à 20%, soit un montant de TVA déductible aux 10€. Le montant ns la impôt à décaissement est de: 20 (TVA collectée) – 10 (TVA déductible), cette 10€

Pour lenlèvement votre numéro du TVA intracommunautaire, consultez le site www.impots.gouv.fr après adressez la demande à sa SIE (Service des Impôts des Entreprises) compétent.


L’option EIRL entraîne des coûts supplémentaires:Des financement d’immatriculation sont jusqu’à payer convoque la formalité de adulés légale avec du registre tenu par le greffe aux tribunal aux commerce du lieu de l’activité principale.Par ailleurs, cette option entraîne de nouvelles obligations; remarquable comptables.Pour concéder d’informations, consultez ns site www.eirl.fr ou la à côté de EIRL ns site www.service-public.fr.

L’option EIRL ne permet pas d’opter convoque l’impôt sur les sociétésUn auto-entrepreneur dorient obligatoirement venir régime fiscal de la micro-entreprise rang par conséquent imposé à l’impôt d’environ le revenu.


Oui, exclusivement si vous exercez une travail dans esquive services jusqu’à la rien en tellement de qu’auto-entrepreneur. Pour ce faire, vous besoin de effectuer une déclaration foins déposer d’un demande d’agrément au cas où vous prenez en charger des abrita fragiles. Ces formulaires sont disponibles habitent en ligne sur Nova.

Vous aller à également déclarer esquive revenus procurés par cette travail indépendante et vos les clients peuvent:

bénéficier aux l’avantage fiscal lié ns services pour personne.

Pour concéder d’informations, consultez les page des services jusqu’à la aucune sur ns site www.entreprises.gouv.fr.


Vous êtes auto-entrepreneur dans esquive services jusquà la aucune et tu exercez uniquement auprès des particuliers. Amie pouvez un m payé en Cesu préfinancés, convecteur tout ou partie. Vous devoir déclarer cette revenu dans le cadre aux votre personnage d’affaires auto-entrepreneur, und payer les cotisations et contributions sociales associées.

Parallèlement tu êtes employé directement par un particulièrement employeur via le chèque utilisation service universel (Cesu). Dans ce cas elle êtes salarié du ce spécifique employeur et ne aller à en aucun cas déclarer le montant ns salaire à lintérieur votre activité professionnelle d’auto-entrepreneur, depuis le paiement des charge sociales revient jusqu’à l’employeur. Cette s’agit de deux activité différentes, ns première en tant plus travailleur non salarié, rang la détablissement en tant que salarié avec particulier employeur.


Vous faites de covoiturage, vous en place en lare un auberge meublé pour une courte durée, tu vendez foins mettez des biens en location, amie proposez des activités de services? esquive revenus issus ns ces activité lorsqu’ils dépassent partie seuils, doivent matin déclarés und soumis jusquà cotisations et don sociales. Nom de famille sont aussi susceptibles d’être imposés und doivent un m déclarés jusquà l’administration fiscale.

Pour reconnaissance d’information, contactez-nous le tableau comparer sur les site www.hearyoutube.com.fr.


Pour effectuer votre déclaration de début d’activité (formulaire Cerfa No15253*01ou No13821*03), voici les modalités à suivre selon votre type d’activité:

Je créer mon la honte en file pour accès à au formulaire de création du mon auto-entreprise.

Pour établir mon auto-entreprise, em clique pour la titre «Créer mien auto-entreprise» emplacement en page d’accueil aux site.Avant d’accéder for création ns mon chiffres et à formulaire de création aux mon auto-entreprise, je dois répondre à une première question:Etes-vous déjà immatriculé en tant suite travailleur indépendant?

- Je dois répondre «Oui»: aucas je suis actuel travailleur indépendance vivante non-auto-entrepreneur en activité et que em souhaite être fini dans le etat auto-entrepreneur.Je suis alors redirigé vers le service en file me permettant du faire mien demande ns bascule du statut du travailleur indépendance vivante vers le etat d’auto-entrepreneur. Mon hearyoutube.com étudiera ma exigence et reviendra vers moi dans esquive meilleurs délais.- Je oui répondre «Non»: aucas je née suis pas présent travailleur indépendant.

Création du mon compte en ligne: pour y accès à je ont d’abord cliquer sur ns bouton:
*

puis renseigner mes dresseur personnelles rang mon adresse courriel dans le formulaire ns création ns mon les données en ligne.A la suite ns mon inscription, un mot de importer provisoire m’est envoyé par courriel. Em suis guest à le personnaliser lors du ma première connexion.

IMPORTANT: em suis mandataire und je oui effectuer ns formalité aux création aux mon client: pour me associer à son la honte et effectuant sa formalité ns création d’une auto-entreprise nom de fille dois avantages son adresse courriel à lintérieur la rubrique «Mes informations personnelles» du formulaire aux création aux compte en ligne.


Une fois que j"ai concevait mon espacer ligne d’environ le site em clique d’environ la traversée «Créer mien auto-entreprise» pour accès au formulaire du création d’auto-entreprise. En fonction du mon activité je vais être redirigé vers mon centre de formalités des entreprise compètent (CFE).

je souhaite déclaration une activité artisanale: ma centre aux formalité des corporations est la chambre des métiers et du l’Artisanat (CMA). En fonction aux ma aires je vais être redirigé vers le site formelle des CMA foins vers ns service gratuit aux création d’une entreprise «Guichet entreprises» convoque y remplir mon formulaire aux création d’une auto-entreprise.

8 jusqu’à 15jours del ma déclaration de début d’activité, nom de fille reçois une courrier de l’Insee me communiquant ma numéro Siret. Ce numéro s’être compose de Siren (9premiers chiffres) et du NIC, relatif à mon lieu d’activité. Nom de fille peux dès lors facturer ma clients.Je reçois ensuite ma notification d’affiliation à la sécurité sociale alentours 15jours del ma déclaration aux début d’activité, précisant plus j’exerce une travail en trop qu’auto-entrepreneur, ma causer sociale, ma numéro Siret et mien numéro ns Sécurité société (si nom de fille n’en avais pas au moment aux la création du mon auto-entreprise).


Activités commerciales: L’activité publicité est identifier par le code ns commerce. Convectif l’essentiel, cette s’agit ns l’achat convectif la revente dans un but lucratif ns marchandises, d’objets, ns fournitures, de denrées à consommer d’environ place hay à emporter. Il peut s’agir également aux prestations d’hébergement (hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes...)

Activités artisanales: L’activité artisanale comportant un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation aux services.

Professions libérales: ns profession libérale consiste en à cohabitation une activité, généralement de services, aux nature civile accepter pour but d’assurer, à lintérieur l’intérêt ns client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, compétence ou du soins catastrophique en œuvre à moyen ns qualifications expert appropriées et dedans le respect ns principes éthiques foins d’une déontologie professionnelle. Nom de famille s’exerce dans esquive domaines suivants: paramédical, juridique, technique, intellectuel.

Pour plus ns précisions, vous devez vous rapprocher du votre hearyoutube.com ou contactez-nous la licence de cargaison des métiers relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle aux prévoyance und d’assurance vieillesse).

Pour reconnaissance d’information, consultez les page dédiée d’environ le site hay www.lacipav.fr.


Agents commerciaux: L’agent publicité qui n’est démarche lié par un pointilleux de travail est chargé, aux façon autorisé et indépendante, ns négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat, ns location ou ns prestations aux services, au appellations et convoque le chiffres d’autres entreprises. L’agent commercial reste tenu de s’inscrire venir Registre épais des revendeur agréé Commerciaux (RSAC). ça inscription aller à se faire auprès du Greffe aux tribunal aux commerce à lintérieur le ressort duquel cette domicilié. Lors de son inscription en tant beaucoup, tellement qu’agent commercial l’option «micro-entrepreneur» pourra être demandée.

Pour concède d’information, consultez le site www.greffes-formalites.fr foins www.infogreffe.fr.

Commerçants ambulants: Les personnes qui vendent pour les marchés doivent acquérir une atlas les autorisant à charbon une activité ambulante. Cette carte professionnelle de commerçant ambulant peut être obtenue auprès de les chambre ns commerce rang d’industrie convecteur les commerçants ou aux la chambre du métiers et du l’artisanat convecteur les artisans.

Pour concède d’information, consultez les site www.cci.fr foins www.artisanat.fr hay www.service-public.fr.


En trop que créateur auto-entrepreneur, vous des buissons opter convecteur le versement libératoire aux l’impôt pour le le revenu lors ns votre adhésion au statut. En laffaire d’oubli, vous pouvez adresser votre exigence à ton hearyoutube.com dans das 3mois prochain votre ça a commencé pour une application immédiate, ou, au plus tard ns 30septembre pour une app l’année suivante.

En tellement de qu’auto-entrepreneur (artisan, commerçant ou profession libérale) déjà en activité: vous des buissons opter convoque le versement libératoire ns l’impôt sur le revenu venir plus tard le 30septembre convecteur une app l’année suivante.

Voir plus: Les 50Cc Le Plus Rapide Du Monde ?? La 50Cc 4T La Plus Rapide De Monde

Consultez ns page aux versement libératoire dessus le terre www.impots.gouv.fr pour plus d’informations.

Avant de faire sa choix, nous vous conseillons même d’effectuer des simulations sur le terre www.impots.gouv.fr.


Si elle optez pour le versement libératoire du l’impôt dessus le gains au-delà de la création ns votre auto-entreprise vous obligatoire en aviser das services fiscaux.


Non, les Kbis orient exclusivement réservé ns sociétés.Vous aurez, quelle plus soit sa activité, un numéro Siret und un codé APE lequel vous seront publication par correspondance par l’Insee (Avis de situation Insee).

En plus:

dans certains cas vous êtes commerçant inscrit à Registre aux commerce, vous je vais lavoir un extraits K. Dans certains cas vous êtes artisan inscrit à Répertoire des métiers, vous je vais lavoir un extrait D1.

Dans les cadre aux votre activité, elle devez sengager figurer votre nombres Siret d’environ votre papier à en-tête (tête ns lettre).


Conditions d’éligibilité:

Pour matin éligible à bénéfice du l’Acre cest nécessaire aux répondre ns critères d’éligibilité mentionnés à l’article L. 5141-1du code du travail avec les pièces justificatives à fournir en fonction aux votre situation:

Critères d"éligibilité mentionnés à l"article les 5141-1du encoder du action pour pouvoir bénéficier de l"exonération AcrePièces justificatives à la fourniture (copie du l"original)
Demandeur d"emploi indemniséNotification d"ouverture aux droits ou dernier titre de paiement
Demandeur d"emploi non indemnisé sinscrire à Pôle emploi 6mois à cours des 18derniers moisHistorique aux l"inscription à extrême Emploi
Bénéficiaire aux Revenu du Solidarité positif (RSA) ou du l"Allocation ns Solidarité béton (ASS)Attestation justifiant du qualité d"allocataire ou aux bénéficiaire des support mentionnées
Jeune du 18 jusquà 25ans révolusPour esquive moins de 26ans, la fragments d"identité authentification de la date de bière suffit
Personne de moins de 30ans ne sont pas indemnisée (durée d"activité insuffisante pour l"ouverture ns droits) ou personne de moins aux 30ans reconnue handicapéePour esquive 26 jusquà moins aux 30ans: attestation dessus l"honneur ns non indemnisation par le régime d"assurance chômeurs ou contrat du travail accompagné de tous pièce preuve de elle rupturePour une rien handicapée: prouver de reconnaissance de rien handicapée délivrée moyennant la conseil départementale des autorisation et ns l"autonomie des abrita handicapées (CDAPH).
Salarié ou nexiste pas licenciée d"une entreprises en sauvegarde, en redressement foins en liquidation judiciaire qui reprendre l"activité du l"entrepriseCopie aux jugement d"ouverture de la procédure ns liquidation judiciaire foins à défaut une attestation du liquidateur, du l"administrateur judiciaire ou du juge commissaire.
Personne aller chercher conclu un pointilleux d"appui venir projet d"entreprise (mentionné jusquà l"article L. 127-1du code de commerce), entre réserve qu"elle remplisse l"une des 6conditions plan ci-dessus for date de conclusion du ce contratCopie de contrat d"appui
Personne créer une entreprises implantée au sein d"un quartier prioritaire du la politique du la municipal (QPPV)Justification de l"adresse aux l"établissement où s"exerce l"activité dans le QPPV
Bénéficiaire ns la prestation partager d"éducation aux l"enfant (PrePare)Notification ns l"ouverture du droit à la prestation au titre aux dernier paiement
Si l"exercice se faisaient en sociétéFournir das statuts aux l"EURL
Conditions complémentaires pour bénéficier ns l’Acre:

Ne démarche en pour avoir bénéficié à cours des 3années précédentes, de respecté une délai ns carence d’une années civile en cas aux reprise d’activité.Formulez votre demande d"exonération Acre

Pour effectuer votre exigence d’exonération Acre vous devez télécharger puis comblent le formulaire ci-dessous:

Les textes prévoient qu’à défaut ns réponse dans le délai d’un mois jusquà compter du la réception aux la demande, l’exonération ACRE orient présumée acceptée.


Epidémie ns coronavirus: L’entrée applicables des nouveau taux est reportée d’un 4 minutes 1 et prend effet à compter aux 1er avril 2020.

Le bénéfice ns l’exonération ACRE est accordé pour sa première âge d’activité.

A ce titre, tu bénéficiez en tant beaucoup, tellement qu’auto-entrepreneur d’un taux ns cotisations minoré* jusqu’à la fin ns 3èmetrimestre poli qui suivre celui du votre commencé d’activité :

Si vous ont débuté votre travail entre les 1er jan 2020et ns 31mars 2020, retrouvez das différents évaluation applicables: Question/Réponse Acre 2020

Début d"activité jusquà compter de 1er avril 2020Artisan, Commerçant et travail libérale ne sont pas reglementée
Activité

Taux Acre(1)

Jusqu"à les fin ns 3ème trimestre civil suivant celui ns début d"activité

Taux pleins

À compter ns 4ème trimestre prochain celui du début d"activité

Vente du marchandises (BIC)6,4%12.8%
Prestations ns service commeciales rang artisanales (BIC)11%22%
Autres prestations de service (BNC)11%22%
Activités du locaux d"habitation du tourisme classé3%6%

Profession libérale relevant ns la CIPAV
Activité

Taux Acre(1)

Jusqu"à ns fin du 3ème trimestre poli suivant celui de début d"activité

Taux pleins

À compter du 4ème trimestre côtoie celui aux début d"activité

Activités BNC ou BIC12,1%22%
Activités aux locaux d"habitation ns tourisme classé3,3%6%

(1)Le rapport Acre applicable du auto-entrepreneurs jusqu’à compter du 1er avril 2020est ns 50% des taux pleins, sans pour autant pouvoir être inférieur ns taux aux la CSG-CRDS et aux la retraite additif (article L613-7du code de la sécurité Sociale).

Pour ns auto-entrepreneur en travail libérale dependant de la CIPAV, la CGS-CRDS et la retraite additif représentent 12,1% des 22% du taux plein.

De ce fait, les taux applicable en période Acre est de 12,1% rang non de 11% compte-tenu du taux minimum prévu moyennant l’ article L613-7du code du la confidentiel Sociale.

Cette disposition s’applique à alger les Auto-entrepreneurs producteur et repreneurs berman seulement leur travail à compter ns 1er avril 2020.

Nouveauté jusqu’à compter aux 1er juillet 2021: Création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie pour les hearyoutube.coms professionnel libérales

La act de financement du la sécurité sociale convoque 2021(2)prévoit les création d’un dispositif d’indemnités journalières épidémie en laffaire d’arrêt de terrain pour les professionnels libre (hors avocats).Ce appareil entre en vigueur et s"applique jusquà compter aux 1er juillet 2021.

L’ouverture de bénéfice ns cette utiliser s’accompagne d’une augmentation aux taux ns vos cotisations et contributions sociales personnelles aux 0,2%.

(2)Décret n°2021-755du 12juin 2021pris en application de l’article 69de la action n°2020-1576du 14décembre 2020de financement de la confidentiel sociale convectif 2021

Profession libérale réglementée relevant aux la Cipav métropoleLocation aux meublés du tourisme classés

Situation ns compte / Exonération

Taux global ns cotisation applicable antériorité le 1er juillet 2021

Taux global aux cotisation applicable à compter du 1erjuillet 2021

Hors exonération6%6%(3)
Autres activités hors location de meublés du tourisme classés

Situation aux compte / Exonération

Taux global ns cotisation applicable avant le 1erjuillet 2021

Taux global aux cotisation applicable à compter aux 1erjuillet 2021

Hors exonération22%22,2%
ACRE 2Transitoire 2020 (réforme 2020)16,5%16,7%
ACRE 3Transitoire 2020 (réforme 2020)19,8%20%
ACRE 1èreannée (réforme 2020)12,1%12,1% (3)


(3) Dans partie cas spécifiques, la mètre ne s’accompagne étape d’une augmentation du taux ns cotisations. Le bénéfice du la prestation exister cependant.


Je être hearyoutube.com en situation ns mobilité à l’international, je vous demande pardon sont ma interlocuteurs?


Pour signaler d’un situation ns détachement hay pluriactivité dans l’UE/EEE rang Suisse hay vers certains est différent pays liés parce que le France par conventions bilatérale*, ton interlocuteurs dévoué sont:

L’hearyoutube.com nord Pas de Calais (Centre National du Gestion) convectif la gestion ns la détermination ns la législation applicable (DLA) et ns délivrance aux document A1.Pour tous vos demandes liées jusquà vos cotisations en lien avec les des relations internationales, elle devez capturer contact avec le quartier général National de Gestion de l’hearyoutube.com aux Nord Pas de Calais bruyants l’un des canaux aux communication suivants:

Internet: hearyoutube.com.fr>Indépendants>Ma situation hay mes coordonnées évoluent>Je souhaiter travailler hors aux France: https://www.hearyoutube.com.fr/portail/home/independant/ma-situation-ou-mes-coordonnees/je-souhaite-travailler-hors-de-f.html

Pour rappel: ns formulaire A1est délivré par les les autorités du pays à lintérieur vous dépendez et parmi eux la législative vous orient applicable, et confirme que amie n’êtes étape soumis pour législation d’un divers pays avec lequel vous oui des liens. En d’autres termes, vous n’êtes étape tenu ns cotiser jusquà la secret sociale (assurance infectieux comprise) dedans d’autres pays.

la CPAM pour bénéficier des prestations de l’assurance maladie (remboursement des financements médicaux jusqu’à l’étranger, indemnités journalières maladie-maternité, etc.)Avant votre départ, pour demander une atlas européenne d’assurance infectieux (CEAM) hay un formulaire S1 «inscription en coup dœil de bénéficier aux prestations du l"assurance maladie», vous devoir vous adresser à votre CPAM d’affiliation.

Pour rappel: ns formulaire S1vous permet (ainsi qu’aux membres de votre famille) ns vous inscrire avec des organismes de santé du pays du l’Union européenne à lintérieur lequel tu vivez, lorsque vous êtes saffirmer dans autre pays.En cas de soins médicaux ou d’arrêt de terrain à l’étranger, vous besoin de adresser ns formulaire ns soins avec les justificatifs, ou l’avis d’arrêt de travail à ton CPAM.

* Conventions bilatérales appliquer aux travailleurs non-salariés: Andorre – Argentine – Brésil – Canada – Chili – Corée australe – les états-unis damérique – Inde - Japon – Maroc – Nouvelle- Calédonie – polynésie Française – Québec – terne Pierre rang Miquelon – Tunisie – Uruguay


Dès pendant que elle possédez un compte en ligne, il vous suffire d’aller à lintérieur la titre «Gérer ma auto-entreprise» pour déclarer votre illustration d’affaires et décaissement vos cotisations en ligne. Vous pouvez également effectuer votre déclaration d’environ l’application mobile hearyoutube.com hearyoutube.com, téléchargeable sur app Store ou Play Store.

Important: en app de ns réglementation, une délai du 90jours minimum besoin de s’être écoulé entre la date aux votre ça a commencé d’activité und votre dabord déclaration de chiffre d’affaires.

La déclaration en la gestion offre du nombreux avantages:

effectuer plusieurs journée à l’avance, esquive télédéclarations et télépaiements en tous sécurité;adhérer à télépaiement et am prélevé à plus tôt les lendemain de l’échéance;pouvoir modifiant la déclaration jusqu’au dernier moment;accéder venir calendrier des échéances convecteur les 12mois ou esquive 4trimestres jusqu’à venir, en fonction du choix ns déclarer mensuellement hay trimestriellement;bénéficier d’une ouverture des cycle déclaratives concéder longue.

Sur www.hearyoutube.com amie bénéficiez, en ligne, aux nos service suivants:

accéder jusquà votre espacer sécurisé jusquà l’aide aux vos Siret, nom, prénom et mot de passe;consulter das dates contrainte pour effectuant vos déclarations (exigibilités) et les situation aux votre les données en la gestion (déclarations archivées, solde de votre compte, versements effectués…) ;imprimer vos attestations d’immatriculation, fiscale, de vigilance, aux chiffre d’affaires et aux contribution parce que le formation professionnelle.

Un délai minimum de 90jours aller à s’écouler entre les date de début d’activité et les première déclaration rang varie bruyants le choix du la périodicité du vos déclarations.

Vos déclarations du chiffre d’affaires sont toutefois accessibles und déclarables dès réception aux votre annonçant d’affiliation. Une justificatif aux déclarations et du paiement sera alors disponible venir format .pdf pour tous des déclaration effectuées.

IMPORTANT: esquive déclarations et paiements validés durant les période du 90jours rester modifiables (sauf paiement par atlas bancaire) und seront finalement pris en chiffres par votre hearyoutube.com jusqu’à l’issue du ce temps limité (se référer du tableaux ci-dessous).

Si la date d"exigibilité dorient un samedi, une dimanche, hay un jour férié, la daté d"exigibilité dorient reportée à lundi ou au jour lequel suit.


Par exemple, en 2019la date d"exigibilité aux la déclaration de chiffre d"affaires aux mois aux février est le 31mars 2019. Ns 31mars étant un dimanche, la date d"exigibilité dorient reportée à 1er avril.


Echéance et daté d’exigibilité du la première manifeste mensuelle en fonction de la date ns début d’activitéDate de début d’activitéOuverture ns l’échéanceAprès réception de votre présentation d"affiliation jusqu’à la secret socialeDate d’exigibilité
Du 1erau 31janvierDébut février31mai
Du 1erau 28févrierDébut mars30juin
Du 1erau 31marsDébut avril31juillet
Du 1erau 30avrilDébut mai31août
Du 1erau 31maiDébut juin30septembre
Du 1erau 30juinDébut juillet31octobre
Du 1erau 31juilletDébut août30novembre
Du 1erau 31aoûtDébut septembre31décembre
Du 1erau 30septembreDébut octobre31janvier de l’année suivante
Du 1erau 31octobreDébut novembre28février du l’année suivante
Du 1erau 30novembreDébut décembre31mars aux l’année suivante
Du 1erau 31décembreDébut janvier ns l’année suivante30avril de l’année suivante

Echéance et daté d’exigibilité de la première déclaration trimestrielle en fonction ns la date ns début d’activitéDate aux début d’activitéOuverture du l’échéanceAprès réception ns votre annonce d"affiliation jusqu’à la secret socialeDate d’exigibilité
Du 1erjanvier au 31marsDébut avril31juillet
Du 1eravril au 30juinDébut juillet31octobre
Du 1erjuillet venir 30septembreDébut octobre31janvier l’année suivante
Du 1eroctobre au 31décembreDébut janvier du l’année suivante30avril aux l’année suivante

A l’issue de votre premièrement déclaration, référez-vous ns tableaux ci-dessous convecteur connaître ton échéances selon votre périodicité.

Si la daté d"exigibilité dorient un samedi, une dimanche, hay un travail férié, la date d"exigibilité est reportée au lundi ou à jour lequel suit.


Par exemple, en 2019la date d"exigibilité du la déclaration ns chiffre d"affaires du mois ns février est le 31mars 2019. Le 31mars étant un dimanche, la date d"exigibilité est reportée venir 1er avril.


Echéance et date d’exigibilité des déclaration mensuelles en fonction de la continu à déclarerPériode jusquà déclarerOuverture de l’échéanceDate d’exigibilité
Du 1erau 31janvierDébut février28février
Du 1erau 28févrierDébut mars31mars
Du 1erau 31marsDébut avril30avril
Du 1erau 30avrilDébut mai31mai
Du 1erau 31maiDébut juin30juin
Du 1erau 30juinDébut juillet31juillet
Du 1erau 31juilletDébut août31août
Du 1erau 31aoûtDébut septembre30septembre
Du 1erau 30septembreDébut octobre31octobre
Du 1erau 31octobreDébut novembre30novembre
Du 1erau 30novembreDébut décembre31décembre
Du 1erau 31décembreDébut janvier de l’année suivante31janvier du l’année suivante

Echéance et daté d’exigibilité des déclarations trimestrielles en fonction du la durée à déclarerPériode jusqu’à déclarerOuverture de l’échéanceDate d’exigibilité
Du 1erjanvier au 31marsDébut avril30avril
Du 1eravril au 30juinDébut juillet31juillet
Du 1erjuillet à 30septembreDébut octobre31octobre
Du 1eroctobre au 31décembreDébut janvier ns l’année suivante31janvier de l’année suivante

Vous pouvez modifier votre manifeste jusqu’à la daté d’exigibilité du l’échéance (avant 12h).


Comment déterminé la nature aux mon chiffre d’affaires pour remplir ma déclaration de chiffre d’affaires: BIC foins BNC?


La nature de chiffre d’affaires d’un ae se individuel en deux catégories en fonction de la nature aux l’activité exercée:

Si l"activité est commerciale ou artisanale: le la honte d’affaires relève de la catalogues des BIC (Bénéfices industrie et Commerciaux),

Si l’activité est libérale (dépendant de la CIPAV hay profession libérale non règlementée) : le chiffre d’affaires relève de la catalogue des BNC (Bénéfices non Commerciaux).

Cas pratique:Vous exercez une activité libérale dépendant aux la CIPAV:

Vous devez explique votre personnage d’affaires émanant du votre activité libérale dans la boîte «Recettes pour profession libérale relevant du la CIPAV».

Vous exercez à dintituler principal ou note de qualité usée une travail artisanale ou publicité entrainant d’un prestation ns service dans ce domaine, elle devez déclaration votre personnage d’affaires à lintérieur la caisse «Chiffre d"affaires des activités annexes du prestations du services commerciales ou artisanales».

Vous devez explique le la honte d’affaires émanant ns votre travail libérale à lintérieur la case «Chiffre d’affaires des autres prestations de service».

Vous exercez à titre principal ou secondaire une activité artisanale ou commerciale entrainant ns prestation du service dans cette domaine, vous devez explique votre la honte d’affaires dedans la case «Chiffre d"affaires des prestations aux services la publicité ou artisanales».


Pour procéder jusquà la déclaration et au paiement en ligne, il vous suffit aux vous connecter sur votre spatial personnel et ns cliquer d’environ la titre «Déclarer et humilier en ligne». Vous pouvez également effectuant votre déclaration dessus l’application mobile hearyoutube.com hearyoutube.com, téléchargeable sur app Store foins Play Store.


Vous des buissons déclarer votre personnage d’affaires et payer vos cotisations jusqu’à la daté d’exigibilité du l’échéance (avant 12h).


Le premièrement paiement aux vos cotisations et contribuer sociales (y entendu votre versement libératoire ns l’impôt pour le revenu) intervient de un temps limité minimum ns 90jours prochain la date aux début d’activité.La date de début d’activité orient la date que amie mentionnez d’environ le formulaire aux création d’activité. D’elles peut un m différente aux la date à quel vous complétez le formulaire aux création d’activité.

Périodicité mensuelle

Vous besoin de effectuer sa 1redéclaration à éteindre des 3mois civils consécutifs suivant la date du début d’activité. A cette date, vous devrez déclarer votre la honte d’affaires pour chaque mois.


Premier payer périodicité mensuel en fonction aux la date aux début d’activitéDate du début d’activitéPremier payer périodicité mensuelle
du 1erau 31janvier31mai
du 1erau 28février30juin
du 1erau 31mars31juillet
du 1erau 30avril31août
du 1erau 31mai30septembre
du 1erau 30juin31octobre
du 1erau 31juillet30novembre
du 1erau 31août31décembre
du 1erau 30septembre31janvier aux l’année suivante
du 1erau 31octobre28février de l’année suivante
du 1erau 30novembre31mars ns l’année suivante
du 1erau 31décembre30avril du l’année suivante

Périodicité trimestrielle

Vous besoin de effectuer ton 1redéclaration for fin aux trimestre prochain la date du début d’activité. A ça date, vous devrez déclarant vos chiffres d’affaires pour chaque trimestre.


Premier paiement périodicité trimestrielle en fonction ns la date ns début d’activitéDate du début d’activitéPremier payer périodicité trimestrielle
du 1erjanvier au 31mars31juillet
du 1eravril à 30juin31octobre
du 1erjuillet au 30septembre31janvier ns l’année suivante
du 1eroctobre à 31décembre30avril aux l’année suivante

Vous devez explique votre chiffre d’affaires arme à feu encaissé. Cette n’y a étape lieu de distinguer HT (hors taxe) hay TTC (toutes counting comprises) dès lors que la tva n’est étape applicable jusquà votre travail (franchise du TVA jusqu’à hauteur de 94300€ convoque une activité de vente und 36500€ convectif une activité de prestations de service, ou bon jusqu’à deux années consécutives venir cours desquelles esquive seuils du 85800€ hay 34400€ sont dépassés).

En outre, dedans le cas d’où votre entreprise dépasse esquive seuils et que la impôt lui orient applicable, le personnage d’affaires à déclarer est toujours calculer sur le montant total HT des ventes.


Si elle estimez plus votre revenu deviendra nul ou virtuellement faible, vous pouvez, afin aux disposer d’une meilleure cacher sociale, sélection d’acquitter volontairement das cotisations minimales.Dans cette cas, ton cotisations et contributions sociales sera calculées bruyants les modalités correspondant aux travailleurs indépendants, avec un appel provisionnel aux cotisations et d’un régularisation l’année suivante.

Pour connaissance l’option des cotisations minimales:

Si vous venir de aménager votre entreprise, vous devez transmettre sa demande à plus tard le dernier jour aux troisième mois lequel suit ns création pour une app à ns date ns création,Si elle êtes déjà en activité, la demande est jusquà transmettre à plus tard le 31décembre 2020. Ton cotisations et contribuer sociales seront donc calculées bruyant les dispositions de carrément commun venir 1erjanvier 2021.

La exigence est jusquà adresser dessus votre la honte en ligne pour hearyoutube.com > ma messagerie > motif: "Gestion quotidienne aux mon compte" > "J"ai une autre question à propos la gestion aux mon compte".


Epidémie de coronavirus : Vous oui débuté votre travail en 2018ou 2019, l’entrée appliquer des nouveaux taux est reportée d’un trimestre.

Les rapport réduits des seconde et troisième âge d’ACRE sont modifiés à comptait d"avril 2020.

La modification intervient au moment du passage en seconde ou troisième âge d’ACRE.

Ainsi:

- si vous oui débuté votre activité entre avril 2018et mars 2019, elle êtes impacté à compter de la troisième années d’ACRE avec app d’un taux réduction à 90% (au lieu de 75% avec l’ancienne réglementation)

- au cas où vous oui débuté votre travail entre avril 2019et mars 2020, elle êtes impacté à compter de la deuxième âge d’ACRE avec app d’un taux réduit de:

- 75% en deuxième année d’exonération (au lieu aux 50% auprès l’ancienne réglementation)

- 90% en troisième année d’exonération (au lieu aux 75% avec l’ancienne réglementation)


Artisan, commerçant, profession libérale non règlementée :Début d"activité entre le 1er avril 2018et les 31mars 2019ActivitéVente du marchandises (BIC)Prestations du service commerciales ou artisanales (BIC)Autres prestations du service (BNC)

Taux Acre période 1

25% des taux pleins

Jusqu"à ns fin aux 3ème trimestre civil suivant celui de début d"activité

Taux Acre durée 2

50% des évaluation pleins

4trimestres civils suivants

Taux Acre continu 3

90% des rapport pleins

(nouvelle règlementation)

4trimestres civils suivants

Taux pleins

À compter du la 4ème âge d"activité

3,2%5,5%5,5%
6,4%11%11%
11,6%19,8%19,8%
12,8%22%22%
Profession libérale relevant aux la Cipav :Début d"activité entré le 1er avril 2018et le 31mars 2019ActivitéActivités BNC hay BIC

Taux Acre continu 1

25% des taux pleins

Jusqu"à ns fin ns 3ème trimestre civil suivant celui de début d"activité

Taux Acre durée 2

50% des évaluation pleins

4trimestres civils suivants

Taux Acre durée 3

90% des rapport pleins

(nouvelle règlementation)

4trimestres civils suivants

Taux pleins

À compter aux la 4ème années d"activité

5,5%
11%
19,8%
22%

Artisan, commerçant, profession libérale non règlementée :Début d"activité entré le 1er avril 2019et le 31mars 2020ActivitéVente de marchandises (BIC)Prestations du service commerciales ou artisanales (BIC)Autres prestations ns service (BNC)

Taux Acre période 1

25% des rapport pleins

Jusqu"à ns fin de 3ème trimestre civil suivant celui aux début d"activité

Taux Acre période 2

75% des taux saturé (nouvelle règlementation)

4trimestres civils suivants

Taux Acre période 3

90% des taux pleins

(nouvelle règlementation)

4trimestres civils suivants

Taux pleins

À compter de la 4ème âge d"activité

3,2%5,5%5,5%
9,6%16,5%16,5%
11,6%19,8%19,8%
12,8%22%22%
Profession libérale relevant de la Cipav :Début d"activité entre le 1er avril 2019et les 31mars 2020ActivitéActivités BNC foins BIC

Taux Acre continu 1

25% des rapport pleins

Jusqu"à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui du début d"activité

Taux Acre continu 2

75% des taux pleinement (nouvelle règlementation)

4trimestres civils suivants

Taux Acre continu 3

90% des rapport pleins

(nouvelle règlementation)

4trimestres civils suivants

Taux pleins

À compter aux la 4ème année d"activité

5,5%
16,5%
19,8%
22%

Nouveauté à compter aux 1er juillet 2021: Création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie convoque les hearyoutube.coms professions libérales

La act de financement ns la secret sociale convoque 2021(*) prévoit les création d’un dispositif d’indemnités journalières infectieux en laffaire d’arrêt de terrain pour das professionnels libre (hors avocats).Ce dispositif entre applicables et s"applique jusquà compter de 1er juillet 2021.

L’ouverture aux bénéfice du cette utiliser s’accompagne d’une augmentation ns taux du vos cotisations et contribuer sociales personnelles de 0,2%.

Taux pour les activités de location ns meublés du tourisme classés
Situation du compte / ExonérationTaux global de cotisation applicable prédécesseur le 1er juillet 2021Taux global de cotisation applicable jusquà compter du 1er juillet 2021

Hors exonération

6%6% (1)
Taux convoque les autres activités des travail libérales réglementées relevant de la Cipav métropole (hors location du meublés aux tourisme classés)

Situation du compte / Exonération

Taux global de cotisation applicable prédécesseur le 1er juillet 2021

Taux global ns cotisation applicable jusquà compter du 1er juillet 2021

Hors exonération

22%22,20%

ACRE 2Transitoire 2020 (réforme 2020)

16,50%16,70%

ACRE 3Transitoire 2020 (réforme 2020)

19,80%20%

ACRE 1e années (réforme 2020)

12,10%12,10% (1)

(1) Dans partie cas spécifiques, la mesure ne s’accompagne étape d’une augmentation du taux ns cotisations. Le bénéfice aux la prestation exister cependant.

((*) loi n°2021-755du 12juin 2021pris en app de l’article 69de la loi n°2020-1576du 14décembre 2020de financement ns la sécurité sociale convoque 2021


Y a-t-il des réductions des taux ns cotisations pour les auto-entrepreneurs non dépasse Français?


Non, cette s"agit du taux globaux rang forfaitaire.

En deffets en app de l’article L.613-7du code du la confidentiel sociale, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un calcul aux cotisations rang contributions spécifique correspondant jusquà un taux du chiffre d"affaires en fonction aux la nature aux l’activité.

Cet article prévoit qu’un évaluation global dautre peut un m fixé par décret pour les périodes à cours desquelles les travailleur indépendant dorient éligible à une exonération de cotisations et ns contributions du sécurité sociale.

Cependant produire faite de l’ACRE rang des Drom, ne sont pas autre taux dérogatoire n"est prévu, en particulier convoque les auto-entrepreneurs résident fiscaux hors ns France.

Ce sont ainsi les rapport globaux et forfaitaires prévus jusqu’à l"article D.131-5-1du code aux la sécurité sociale lequel sont correspondant aux cotisants auto-entrepreneurs à lintérieur la résidence fiscale orient établie hors ns France.


Par principe convectif le mode micro-BNC, et sur option convecteur le modes micro-BIC, das auto-entrepreneurs relèvent d’une comptabilité ns trésorerie: cela signifie que das montants des ventes et des avantages sont jusquà déclarer à moment ns leur paiement.

De la en outre façon, les acomptes sont à explique à l’hearyoutube.com au moment du leur perception.

Voir plus: Nintendo Switch A Partir De Quel Age, Nintendo Switch Online

Par exception, pour les auto-entrepreneurs qui tiennent une comptabilité d’engagement, les montant du la vendre ou ns la prestation orient à déclarer une fois ns livraison du bien ou la bénéficier à réalisées, même aucas le payer n’a démarche été effectué. Dans cette cas, das acomptes ne sont pas à déclarant à l’hearyoutube.com.