Procureur Général Près La Cour D Appel

Procureur général : le surveillant du la police judiciaireProcureur général : les chef du ministère publicProcureur général : l"acteur aux procès pénal

Le procureur la fenêtre est ns magistrat lequel siège proche les cours d"appel, les Cour du cassation ou de nouveau la cour des comptes.

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Quand cette exerce au sein d"une cour d"appel, c’est le magistrat qui dirige les poursuites hay l"accusation publique.

Procureur général : le surveillant aux la officier de police judiciaire

Dans les ressort du la cour d"appel, les procureur gen surveille les police judiciaire. Concrètement, il a la charger des missions suivantes :

la surveillance aux l"activité des officiers ns police judiciaire ;la prévention des fautes professionnel des officiers de police judiciaire ;l"intervention en cas aux fautes commises dans l"exercice ns la policier judiciaire ;la saisine aux la valet d"accusation en cas aux fautes graves commises par les officiers aux police judiciaire à lintérieur l"exercice aux leurs fonctions ;la détention aux dossiers individuels pour l"activité de chacun des fonctionnaires civils et militaires accepter la qualités d"officiers ns police judiciaire.

Le procureur général besoin de également assister régulièrement les établissements pénitentiaires et surveiller l"activité des comités du probation et d"assistance ns libérés.

Enfin, cette a les pouvoir de réquisitionner la forces publique à lintérieur l"exercice aux ses fonctions.

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Procureur général : ns chef aux ministère public

Le procureur général orient le diriger magistrat qui garanti les fonctions aux ministère auditeur auprès de la rechercher d"appel. Cette a par conséquent autorité sur alger les officiers aux ministère public de la rue suivante : 

ayant permis sur les procureur du la républicains et les substituts des tribunaux de grande instance ns ressort de sa rechercher d"appel, il aller à recevoir tous mois du procureur aux la République une synthèse justifiée des entreprise mises jusqu’à sa charge ;à l"égard des officiers du ministère public, il peut dénoncer das infractions, commettre engager das poursuites et écrivez des réquisitions écrites.

Procureur général : l"acteur de procès pénal

Le procureur général ne pouvez intervenir à lintérieur le procès pénal qu"à compter de la phase d"instruction. Ainsi, le cas d"instruction, consiste en l"avis motivé aux procureur ns la République, lui orient transmis, à charge pour lui ns le contrôler et aux mettre l"affaire en état d"être jugée.

Le procureur la fenêtre a donc la charge :

de serré la chambellan d"accusation ; de notifier aux parties en fréquentation et à leurs avocats la date aux l"audience ;de développer oralement, à cours de l"audience de jugement, des observer et des discuter qu"il estimé devoir add à le sien réquisitoire écrit.

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Très concrètement, le procureur circonférence a convoque mission ns représenter les ministère auditeur près la rechercher d"appel dont il dépend :

avant l"audience – il convoque le prévenu, par conséquent que esquive témoins le laffaire échéant ;pendant l"audience – il requiert l"application aux la action et niveau prononcé son réquisitoire ;après l"audience – il assure l"exécution de l"arrêt rendu par la cour d"appel (le arbitre rendu) et maintenir la possibilité de se pourvoir en cassation contre celui-ci.
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