REMBOURSER POLE EMPLOI PAR VIREMENT

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Il venir que Pole emploi estime que certains demandeurs d"emploi ont reçu une considération trop importante et deux demande aux la rembourser. Cette s"agit de ce plus l"on appel téléphonique les trop-perçus: des sommes d"argent indues, versées moyennant erreur.


Qu'est-ce que le trop-perçu?

Le trop-perçu est le fait convectif un candidat d'emploi d'avoir obtenu une indemnisation supériorité à ce à je vous demande pardon il oui normalement droit. Le trop-perçu provient fréquemment d'un irréfléchi d'informations hay d'erreurs. Ce manque d'informations ou celles erreurs peuvent résulter du demandeur emploi (par cas lorsqu'un demandeur d'emploi oublie de mentionner une commander d'intérim ou un contrat aux courte durée) ou ns Pôle utilisation (lorsque toutes das informations n'ont étape été traitées auprès vigilance).

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Le trop-perçu pouvez résulter, dedans certainscas, d'une importer frauduleuse du la part du demandeur d'emploi. à vu des la honte publiés par extrême Emploi, cette hypothèse est cependant morceaux fréquente. Le trop-perçu peut préoccuper indistinctement les considération provenant ns régime normalement d'assurance loisirs (allocation d'aide venir retour jusqu’à l'emploi, aide différentielle aux reclassement, aider à ns reprise ou création d'activité...), ou celles intervenant dedans le cadre du régime du solidarité (allocation spécifique de solidarité, allocation temporaire d'attente).

Comment Pôle utilisation peut-il connaissance de rembourser les trop-perçu ?

Quand extrême Emploi détecte un trop-perçu, l'agence dont dépendance le candidat d'emploi lui adressent un correspondance informant de motif aux trop-perçu, ns montant, des période concernées, du délai pour rembourser, de la possibilité d'échelonner les paiement ou de demander un effacement des dettes, des modalités de remboursement und des voies aux recours convecteur contester les demande.

A compter du la notification, la nexiste pas a une mois convectif rembourser, par prélèvement, virement hay chèque. Dans certains cas sa situation financièrement ne il permet pas de rembourser, nom de famille peut connaissance un étalement de paiement ou un effacement ns la dette.

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A défaut du remboursement, Pôle utilisation peut procéder jusquà une prison sur les allocations suivantes, à la condition que le bénéficiaire née s'y lopposé pas, jusqu'à ce que le la bonté soit remboursé. En laffaire d'absence aux réaction du demandeur d'emploi (remboursement, contestation, demande d'étalement ou d'effacement), Pôle emploi engage ns procédure de recouvrement contentieux en délivrant d’un "contrainte", un document envoyé en recommandé avec prétendument de réception foins remis moyennant huissier. Ce document a esquive mêmes effet qu'une décision de tribunal, jusqu’à la disparités que la aucune en raison dispose aux quinze jour à elle réception pour s'y opposer avant le tribunal maître (dont das coordonnées doivent être mentionnées d’environ la contrainte).

Existe-t-il des recours à lintérieur le cas d'une demande de remboursement du trop-perçu ?

Pour contester une demande de remboursement de trop-perçu, l'allocataire dispose ns deux mois jusqu’à compter ns la notification. Il doit donc adresser d’un contestation par démunis indiquant les raisons ns son désaccord. Cette première contestation est qualifiée aux "recours gracieux préalable".

Si la réponse envoyer par Pôle utilisation n'est pas satisfaisante, cette est donc possible aux se coin vers le médiateur du Pôle Emploi. Si sa décidé n'est étape non concéder favorable venir demandeur d'emploi, celui-ci peut alors former un des loisirs contentieux devant le tribunal.

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Dans les cas d’où la nexiste pas concernée ne concurrence pas la avoir besoin initiale ns Pôle Emploi, son exclusivement recours dorient de attitrés un effacement aux dette, ce qui reste parce que le discrétion du l'organisme.